Commission élargie sur le PLF ‘Relations avec les collectivités territoriales’

Commission élargie sur le Projet de Loi de Finances ‘Relations avec les collectivités territoriales’ ce soir. Terribles assauts sur la décision annoncée hier par le Premier Ministre de repousser à 2017 la mise en œuvre de la réforme de DGF, de la part de députés de la majorité. Cette réforme est trop hâtive, insuffisamment pensée, illisible et surtout elle surajoute des inquiétudes aux contraintes affreuses des collectivités territoriales si durement frappées par la baisse massive des dotations de l’État. C’est l’économie locale, nos entreprises, nos artisans, nos commerçants, que nous défendons en défendant les collectivités locales, car elles les font travailler lorsqu’elles peuvent investir. Ce sont nos concitoyens que nous défendons aussi, car il n’est pas envisageable de leur demander d’effort supplémentaire à travers la fiscalité locale. Le gouvernement ne mesure absolument pas la conséquence de ses actes sur nos territoires. Coup de théâtre séance tenante : suite à l’annonce du report de la mise en œuvre de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement des communes et communautés de communes au 1er janvier 2017 (décision d’hier), la ministre Lebranchu n’est pas en mesure de nous donner – pour décision budgétaire en commission – les chiffres de cette dotation pour 2016… Que dire d’une telle impréparation ?