Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère des finances et des comptes publics concernant DGF, communes
[icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala le 2016-03-29
M. Arnaud Viala attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse de dotation de l’État sur les communes touristiques. Cette baisse impacte fortement les communes, et en particulier les communes rurales dont les moyens sont faibles et largement limités par les diminutions drastiques des dotations de tous ordres qu’elles subissent actuellement. L’inquiétude est grandissante au sein des élus locaux, bien que des aménagements aient été réalisés afin d’éviter une diminution trop importante de la dotation globale de fonctionnement. Il lui demande s’il est prévu de compenser ces baisses de dotation et si oui, par quelles mesures.