‘Rendre chaque seconde du mandat que vous m’avez confié utile’ : c’est un engagement que j’ai pris devant vous ; c’est aussi le pendant de mon obsession du temps qui passe. Malgré que la 14° législature se termine déjà, j’ai voulu être le plus actif possible et ai essayé de porter jusqu’au bout des débats, au niveau national, les nombreuses préoccupations des Aveyronnais.
Récemment, j’ai déposé une proposition de loi afin d’encadrer les mandats de tous les élus, locaux ou nationaux, dans le temps. Ce texte propose que les élus ne puissent pas exercer plus de deux mandats consécutifs pour une même fonction. Par cette proposition de loi, je souhaite que les citoyens aient plus facilement accès aux fonctions électives, qu’ils retrouvent l’envie de participer à la politique locale et nationale, et qu’ils aient de nouveau confiance en leurs élus au travers d’un renouveau politique.
Outre les amendements que j’ai rédigés sur de nombreux textes, les questions orales ou écrites que j’ai posées afin d’interpeller le gouvernement sur de nombreux sujet, et les nombreux textes déposés par mes collègues députés que j’ai cosignés, je me suis fortement impliqué dans la rédaction de plusieurs propositions de loi dont voici les synthèses.
Mon premier texte est une proposition de loi visant à alourdir les sanctions à l’encontre des gens du voyage refusant de s’installer sur les aires d’accueil prévues par les municipalités. Pour des raisons évidentes d’ordre public de telles pratiques ne peuvent être tolérées. Les sanctions existantes ne sont pas assez sévères et coercitives pour inciter les gens du voyage à se rendre sur les aires d’accueil. Il est donc important de renforcer ces mesures en modifiant les textes existant pour inciter les gens du voyage à aller sur les aires d’accueil existantes et disponibles ou à dissuader ces personnes de s’installer où bon leur semble.
Mon deuxième texte est une proposition de loi visant à suspendre les droits au revenu de solidarité active (RSA) pour une durée maximum d’un an, pour les personnes qui se rendent coupables d’exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation. La suppression du RSA pour les personnes reconnues coupables de tels faits permet de leur infliger une sanction lourde, aussi bien matérielle que morale, pouvant les empêcher de recommencer.
Dans un tout autre registre, afin de redynamiser certains territoires ruraux, j’ai souhaité alléger les conditions posées par la Loi Littoral pour certains plans d’eau intérieurs. Ce texte pourra à l’avenir permettre aux communes concernées de se développer, de gagner en attractivité, en dynamisme économique et potentiellement de les sortir de leur isolement tout en concevant leurs atouts naturels.
Toujours dans l’optique de ne pas pénaliser les collectivités territoriales, notamment rurales, j’ai déposé une proposition de loi ayant pour objet d’instaurer la semaine scolaire de quatre jours afin de permettre aux élèves d’avoir des rythmes stables favorisant les phases d’apprentissage et de repos leur permettant une meilleure assimilation des enseignements. Ce texte confie en plus à l’Éducation nationale la coordination des activités périscolaires, permettant, de surcroît, d’éviter une surcharge financière pour les collectivités territoriales.
Enfin, durant quasiment tout mon mandat, j’ai travaillé sur un texte que j’ai déposé il y a quelques jours au sujet de l’agriculture. Cette proposition de loi vise à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues, le développement des circuits courts et l’équité des conditions de la concurrence.
En parallèle de ces textes, j’ai travaillé avec plusieurs de mes collègues afin de rédiger des propositions de loi collectives.
Ainsi avec Monsieur Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Député de Lozère, nous avons rédigé une proposition de loi visant à promouvoir l’engagement des Sapeurs-pompiers Volontaires, afin de mettre un terme à la baisse des engagements et à la pénurie de SDIS dans certaines régions.
Suite à la commission d’enquête parlementaire sur la fibromyalgie, avec mon collègue Jean-Pierre Decool, Député du Nord, nous avons déposé une proposition de loi visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’Affection de Longue Durée (ALD) par la Haute Autorité de Santé. Ce texte doit permettre aux personnes atteintes de cette maladie, encore trop peu connue, une bien meilleure prise en charge et une reconnaissance de leur pathologie qui peut être extrêmement handicapante.
Enfin, en ce moment-même, je travaille à la rédaction d’une proposition de réforme du RSI, le Régime Social des Indépendants, dont les dysfonctionnements et la rigidité empoisonnent la vie de nombreux entrepreneurs et déstabilisent leurs activités.
Être le plus actif possible, afin de défendre au maximum les intérêts de notre monde rural qui et prendre pleinement part aux problématiques nationales afin de répondre au mieux aux défis qui pèsent sur l’Aveyron et sur la France sont le moteur de mon engagement.
Ce travail de fond, je le fais avec tous les acteurs de terrain qui m’accompagnent en y contribuant par leurs expériences, la finesse de leurs connaissances et la précision de leurs attentes. «Du terrain à la loi», ils me permettent d’aller au bout de mon désir de ‘légiférer en mode ascendant’, ce que je vais continuer, jusqu’à la dernière seconde de ce mandat.
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