Dans le cadre du projet de loi de finances 2017, il avait été décidé de retirer aux mairies la capacité de délivrer les cartes d’identité et les passeports. J’ai dénoncé l’injustice qu’elle constituait. M. le Ministre de l’Intérieur, m’a répondu ne pas être hostile à une révision de la position de l’État sur cette question.
Fin 2016, le gouvernement de l’époque a décidé que la délivrance des cartes d’identité et des passeports par les mairies serait désormais limité à un nombre très limité de communes désignées par l’État et dotées à cet effet de matériels spécifiques permettant la numérisation des dossiers de demande et leur saisie automatique sur les plateformes nationales prévues à cet effet.
Au moment de la prise de cette décision – particulièrement abrupte – j’avais dénoncé à l’Assemblée nationale à la fois sa brutalité, l’injustice qu’elle constituait pour des mairies, souvent rurales, où l’on s’est efforcé par tous les biais de maintenir un niveau satisfaisant de services à la population sans jamais rechigner, en permettant que les personnels se forment et soient au fait de toutes les dispositions en vigueur, et sans aucune contrepartie de l’État, et surtout pour nos concitoyens qui se retrouvent du coup devoir parcourir des distances souvent longues, pour se rendre dans des mairies qu’ils ne connaissent pas, et où on ne les connaît pas, afin d’accomplir ces formalités. Depuis trois ans, malgré mon insistance à chaque occasion, notamment lors des débats annuels sur le Projet de Loi de Finances, je me heurte à la même fin de non-recevoir.
Cette semaine, j’ai encore réitéré ma demande, via un amendement qui propose que chaque commune qui en fait la demande puisse être équipée du terminal adéquat permettant la saisie des demandes de titres (cartes d’identité et passeports) moyennant une participation de sa part à l’acquisition du matériel à hauteur de 50 %.
M. le Ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, m’a répondu dans l’hémicycle ne pas être hostile à une révision de la position de l’État sur cette question, et a accepté l’idée que l’on recense – département par département – toutes les communes qui seraient demandeuses de recouvrer cette faculté.
Suite à cet échange dans l’hémicycle, j’ai adressé à tous les maires de l’Aveyron un courrier leur demandant s’ils souhaiteraient voir leur mairie équipée du dispositif nécessaire pour pouvoir récupérer cette compétence – moyennant participation financière de la commune à son acquisition. Les réponses positives – très nombreuses – viennent d’être transmises à M. le Ministre de l’Intérieur, ainsi qu’à Mme la Préfète de l’Aveyron pour imaginer une suite favorable.
[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=s6OWgXsU0ws[/embedyt]