Question écrite posée par Arnaud Viala pour la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, suite aux mesures prises par le Parlement européen concernant les transporteurs.
M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, suite aux mesures prises par le Parlement européen concernant les transporteurs. Celles-ci sont un premier pas dans la lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale que subissent les transporteurs français. Lutter contre le cabotage est aujourd’hui indispensable pour toutes les Fédérations de transports routiers. La France est actuellement le pays le plus caboté d’Europe, et son territoire représente à lui seul un tiers du cabotage européen. Les entreprises françaises sont directement concurrencées par leurs homologues européennes sur leur propre territoire et aucune mesure n’est envisagée par le Gouvernement. Cette inaction inquiète les entreprises de transport routier, puisque le cabotage a un impact sur les prix du marché par le biais de la sous-traitance, et elles se retrouvent donc prises en tenaille entre hausse des coûts et baisse des prix dues au cabotage. L’anticipation quant à la mise en place du déploiement des « tachygraphes intelligents géo localisés » pourrait garantir un contrôle plus efficace contre le cabotage. Il lui demande une clarification de la position du Gouvernement sur ce phénomène qui pénalise les entreprises françaises sur le territoire national et européen.
‼️ Aucune réponse pour le moment, vous pouvez trouver la réponse, quand elle sera disponible, sur le site de l’Assemblée nationale : https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/20053