Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministère de l’action et des comptes publics concernant les modes de calcul de la DSR cible.
M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les modes de calcul de la DSR cible. Les communes ayant récemment reçu les notifications de leurs dotations, beaucoup, en milieu rural, ont du mal à comprendre les modes de calcul de la DSR cible, dont certaines collectivités bénéficient de manière conséquente (plusieurs dizaines de milliers d’euros pour certaines communes de quelques centaines d’habitants) alors que d’autres n’ont rien, avec, pourtant, des situations similaires. Ces différences de traitement paraissent assez peu justifiées alors qu’à l’issue de plusieurs années de baisse des dotations, une revalorisation homogène de la DGF des communes rurales aurait été plus appréciée. Il lui demande de fournir des explications sur ces calculs et leurs conséquences.
‼️Pas de réponse pour le moment, vous pouvez aller chercher la réponse sur le site de l’Assemblée nationale : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7678QE.htm