Au cours de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016, je suis intervenu dans la discussion générale du mardi 20 octobre afin d’interpeller le Gouvernement et ses collègues parlementaires sur l’extrême rapidité de l’examen de ce texte et de dénoncer les absurdités contenues dans ce PLFSS 2016.
Arnaud Viala
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, voici maintenant un mois que je suis arrivé à l’Assemblée nationale, et j’y suis arrivé à trois moments clés de l’année parlementaire, lesquels m’ont permis de m’immerger immédiatement dans les travaux de notre assemblée.
La rentrée parlementaire de septembre et son surcroît d’activité est la période opportune, s’il en est, pour un nouveau parlementaire. L’examen du projet de loi de finances pour 2016 m’a immédiatement donné une vision panoramique de la situation de notre pays, et a d’ailleurs confirmé l’image que je m’en faisais avant d’entrer au Parlement, image à tout le moins préoccupante, pour ne pas dire calamiteuse.
L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale est une autre étape majeure de l’année parlementaire, tant les inquiétudes des Français quant à leur sécurité sanitaire et plus largement sociale sont immenses.
Sur ce dernier sujet, je dois vous dire mon étonnement et ma déception quant à la méthode de travail imposée pour l’examen d’un texte de cette importance. J’ai d’ailleurs eu l’occasion d’en discuter cet après-midi au cours de la courte, très courte, réunion de la commission des affaires sociales avec Mme la présidente, …
Jean-Frédéric Poisson
Mais la ministre des affaires sociales n’était pas là, c’est le problème !
Arnaud Viala
…qui se plaignait du trop grand nombre d’amendements déposés en séance publique. Entend-on nous reprocher de faire notre travail de parlementaire, alors même que Mme la ministre a quitté les bancs de cet hémicycle il y a plusieurs heures, au beau milieu de la discussion générale sur son texte ?
Christian Hutin
Propos lamentable !
Arnaud Viala
C’est avec la même précipitation que Mme la ministre, accompagnée de M. le secrétaire d’État au budget, nous a présenté son texte en commission le mercredi 7 octobre à seize heures quinze.
Christian Hutin
Vous venez d’arriver et vous allez nous expliquer comment doit fonctionner l’Assemblée ?
Jean-Frédéric Poisson
Il a raison !
Arnaud Viala
De fait, la présentation fut plus que rapide pour un sujet d’une telle importance puisqu’elle a duré à peine une heure ; au surplus, toutes nos demandes de précision se sont soldées par des réponses politiciennes soigneusement préparées à l’avance et toujours biaisées.
Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales
Vous n’étiez pas là pour l’examen des amendements en commission !
Arnaud Viala
Fort heureusement, les parlementaires n’en ont pas moins décidé de travailler assidûment, enchaînant à un rythme soutenu auditions et rédaction d’amendements – 298 au total en commission –, afin d’amener le Gouvernement à réfléchir sur de nombreux égarements du texte.
La commission, qui s’est vue saisie de ces amendements la semaine dernière, avait quatre réunions prévues entre le mardi et le mercredi. Les discussions se sont donc engagées le mardi et, à notre immense surprise – sans doute parce que vous n’aviez pas envie d’entendre nos arguments ni de débattre du fond –, vous nous avez imposé, madame la présidente de la commission, un examen nocturne des 298 amendements – jusqu’à une heure quarante du matin – et ainsi annulé toutes les réunions de la commission prévues le mercredi, sans autre forme de procès.
Jean-Frédéric Poisson
Exactement ! C’est scandaleux !
Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales
Nous avions achevé l’examen des amendements ! De quoi aurions-nous débattu ?
Arnaud Viala
C’est ce que l’on appelle un examen express ou un travail bâclé, et je m’interroge sur le fait qu’il le soit sciemment
Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.
Arnaud Viala
Au vu de l’empressement avec lequel vous avez rejeté notre demande de renvoi en commission en début de soirée, on peut légitimement se poser la question. Mais venons-en à quelques questions de fond.
« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.
Christian Hutin
Quand même !
Arnaud Viala
Peut-être vouliez-vous faire oublier aux Français que, malgré vos annonces, et comme le dit clairement la Cour des comptes, rien ne s’améliore du côté des comptes de la Sécurité sociale puisque vous repoussez sans cesse le retour à l’équilibre, désormais prévu en 2020 dans le meilleur des cas, et que vous transférez, de surcroît, de nombreuses charges du budget de la Sécurité sociale au budget de l’État ?
Peut-être vouliez-vous faire oublier aux Français que ce sont les territoires les plus fragiles qui feront les frais de votre politique, aucune précision ne nous ayant été apportée, malgré nos demandes, sur le mécanisme de dotation qui se substituerait partiellement à la tarification à l’activité, la TAA, et qui est essentiel pour les hôpitaux de proximité.
Jean-Frédéric Poisson
C’est vrai !
Arnaud Viala
Ceux-ci, contrairement à ce que vous laissez entendre, sont en grande difficulté, et ils sont devenus les tragiques étendards du déménagement tous azimuts de l’État dans nos territoires.
Sans doute espérez-vous aussi faire oublier que vous continuez à attaquer ces mêmes territoires en vous en prenant, à travers ce PLFSS, au dispositif des zones de revitalisation rurale, les « ZRR », et ce malgré les annonces faites le 14 septembre dernier lors du deuxième comité interministériel sur la ruralité : il y avait été indiqué que « pour les organismes d’intérêt général, l’exonération de charges sociales se poursuivra […] ».
Vous voulez aussi nous faire oublier que le PLFSS ne corrige pas les nombreuses injustices criantes et coûteuses pour notre système social dans sa déclinaison locale, notamment au niveau des départements. J’en veux pour preuve les dispositions de l’article 33, grâce auquel, dans notre pays où le placement en famille d’accueil est largement plus répandu que dans la grande majorité des démocraties occidentales, on continue de verser des allocations en tous genres aux familles génitrices, lesquelles n’assument aucune dépense pour l’éducation des enfants puisque ce sont les familles d’accueil, avec les prestations versées par les départements, qui assument ces charges.
Sandrine Mazetier, présidente
Il faut conclure, monsieur Viala.
Arnaud Viala
Vous voulez enfin nous faire oublier que, pour redresser nos finances publiques et offrir aux Français un système social qui puisse les prémunir contre les coups durs de la vie, il faudra renoncer au superflu pour préserver l’essentiel ; il faudra faire cesser cette hémorragie mortelle que vous accélérez, par exemple, avec la généralisation du tiers-payant, …
Christian Hutin
Quelle horreur !
Arnaud Viala
…quitte à compromettre à très court terme toute forme de protection sociale pour faire face au coût croissant de traitements lourds qui peuvent être indispensables.
Sandrine Mazetier, présidente
Merci.
Arnaud Viala
Nous n’oublions cependant rien, madame la ministre, et surtout pas que cela fait maintenant trois ans que les Français vous demandent ces réformes, trois ans que vous paressez, trois ans que vous vous dérobez.
Quand allez-vous enfin entendre nos concitoyens et travailler à de véritables réformes structurelles ?
Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.
Christian Hutin
Pour un début, ce n’est vraiment pas terrible !
Sandrine Mazetier, présidente
C’était la première intervention à la tribune de notre jeune collègue.
La discussion générale est close.
Jean-Frédéric Poisson
Le Gouvernement ne répond pas aux orateurs ?
Revoir les interventions d’Arnaud Viala consernant le PLFSS:
[embedyt] http://www.youtube.com/watch?v=zUammMeYb2U[/embedyt]
[embedyt] http://www.youtube.com/watch?v=XAraSFOi1ks[/embedyt]