Le gouvernement a fait le choix de faire sortir notre pays de l’état d’urgence dans lequel nous vivions depuis les premiers attentats, voilà deux ans.
Les deux objectifs affichés de cette réforme :
– ne pas s’inscrire dans une durée longue pour une mesure à caractère exceptionnel et donc graver dans le droit commun des mesures de sécurité et de protection.
– préserver les libertés individuelles malgré le haut niveau de sécurité exigé par les circonstances.
Compte tenu de la menace qui plane sur notre pays, et que l’actualité nous rappelle malheureusement trop fréquemment, il paraissait nécessaire de maintenir notre pays dans l’état d’urgence, qui ouvrait notamment beaucoup plus de possibilités de contrôles renforcés et approfondis pour les forces de police et de gendarmerie, comme en témoignent ces quelques extraits des débats dans l’hémicycle et en commission :
Cependant, j’ai choisi – après avoir participé aux débats – de voter la loi proposée par le gouvernement car je considère que – même insuffisante à certains égards – elle comporte des mesures indispensables.
Le Ministre de l’Intérieur vient d’annoncer – à l’aune des attaques subies par Manhattan – que l’état d’urgence pourrait à nouveau être décrété. A suivre…
Réformes annoncées de la justice
Le corollaire de la loi terrorisme et de la réflexion sur l’état d’urgence est évidemment le fonctionnement de la justice. Nos concitoyens exigent une justice plus ferme et plus rapide, un accès facilité aux droits.
Devant la commission des lois, la Garde des Sceaux s’est livrée à une explication du contenu de ces réformes. Les préoccupations que j’ai tenu à lui exprimer : que la réforme de la procédure touche aussi les phases initiales que traitent policiers et gendarmes (interpellations, premières phases des enquêtes…) qui sont anormalement complexes, et garantir une juste répartition territoriale de l’institution judiciaire. Voir ici des extraits de mes interventions.
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