Chers amis,
Mon souhait permanent est d’impliquer les citoyens et les Sud-Aveyronnais dans ma réflexion quotidienne à l’Assemblée nationale ; ce travail se fait notamment à travers les innombrables échanges que nous avons au quotidien lors de nos rencontres. Il se fait aussi par les permanences que je tiens et qui vous permettent de m’exposer vos préoccupations plus individuelles. Il se fait enfin de divers biais lors de consultations que j’organise à chaque fois que l’actualité législative le justifie à mes yeux.
Ainsi, aujourd’hui, je vous propose de participer directement à l’élaboration de la Loi en vous invitant à me transmettre vos remarques, en commentaire de cette page, sur les différents amendements que je dépose sur le Projet de loi gouvernemental ‘Fonction publique, un État au service d’une société de confiance’
Ce texte entend enclencher une dynamique de transformation de l’action publique en renforçant le cadre d’une relation de confiance entre public et administration. Nous sommes tous confrontés dans nos vies à l’administration, locale ou nationale, et il est vrai avec ses problèmes inhérents, pertes de dossier, inertie, mauvais traitements des informations et bien d’autres problèmes encore.
L’une des mesures phares de ce texte est l’introduction du droit à l’erreur. Les contours de cette notion initiée par ce texte peuvent se résumer comme suit : un usager qui se trompera dans ses déclarations à l’administration n’encourra pas de sanction lors de la première erreur si elle est commise de bonne foi. Ce sera à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’usager. Les discussions à venir permettront de fixer définitivement cette nouvelle règle.
Nous sommes tous concernés par ce texte, ainsi, j’étudierai avec soin et attention l’ensemble de vos remarques concernant les amendements que je souhaite déposer, mais aussi les propositions complémentaires que vous pourrez formuler.
Je compte sur votre sens civique pour apporter vos éclairages sur les disposions que je vous présente. Les discussions en Commission Spéciale, puis dans l’Hémicycle se dérouleront tout le mois de janvier. Vous pourrez évidemment les suivre en direct ou en replay via la page vidéo de l’Assemblée nationale que voici : http://videos.assemblee-nationale.fr/index.php
Vous trouverez en pièce jointe le texte de loi ainsi que les amendements que je propose.
Je vous remercie par avance pour votre implication et pour votre bon sens Aveyronnais.
Arnaud Viala
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