La loi sur la modernisation du Parlement.
Première séance de restitution des groupes de travail dont je fais partie.
Le comité est chargé principalement de trois missions.
Réaliser des travaux d’évaluation portant sur des sujets transversaux, chaque sujet étant traité par deux co-rapporteurs, dont un de l’opposition.
Donner son avis sur une étude d’impact accompagnant un projet de loi déposé par le Gouvernement, sur saisine du président de la commission chargée de l’examen du projet ou du président de l’Assemblée nationale ;
Jouer un rôle de « tour de contrôle » de l’évaluation et du contrôle de l’Assemblée. Il peut ainsi recueillir les recommandations des missions d’information, faire des propositions utiles concernant l’ordre du jour de la semaine consacrée au contrôle parlementaire.
Première séance de restitution des groupes de travail sur la modernisation du Parlement, vers une nouvelle assemblée.
Je suis membre du groupe sur les capacités de contrôle et d’évaluation du Parlement.
Les orientations proposées sont larges :
– réduction du nombre de parlementaires,
– conditions de travail des députés et sénateurs,
– droits de l’opposition,
– modalités du contrôle parlementaire des politiques publiques,
– démocratie citoyenne,
– développement durable et Parlement,
– numérique et démocratie moderne.
Il reste encore beaucoup à faire et je suis favorable à des évolutions mais il y a à mes yeux deux garde-fous :
– ne pas affaiblir la démocratie parlementaire,
– ne pas restreindre la représentativité des territoires ruraux.