Catégorie : Droit de savoir

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’éducation nationale concernant l’accès à la « classe exceptionnelle » qui s’inscrit dans une refonte de l’avancement des enseignants appelé le PPCR pour les formateurs du privé. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’accès à la « classe exceptionnelle » …

Lire la suite de« Question écrite n° 10115 – Condition d’accès à la « classe exceptionnelle ». »

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’action et des comptes publics concernant la généralisation à tous les foyers de la contribution à l’audiovisuel public. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la généralisation à tous les foyers de la contribution à l’audiovisuel public. Après une …

Lire la suite de« Question écrite n° 10157 – Généralisation à tous les foyers »

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’action et des comptes publics concernant la réforme des retraites et plus particulièrement le cas des retraites agricoles. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la réforme des retraites et plus particulièrement le cas des retraites agricoles. Conformément …

Lire la suite de« Question écrite n° 9644 – Réforme des retraites agricoles »

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’éducation nationale concernant les conditions salariales des enseignants du premier degré et plus particulièrement de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE). M. Arnaud Viala attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conditions salariales des enseignants du premier degré et …

Lire la suite de« Question écrite n° 9186 – Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves »

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’éducation nationale concernant l’enseignement des langues anciennes au collège et au lycée. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement des langues anciennes au collège et au lycée. Les déclarations du ministre de l’éducation nationale, comme celles du Président de la …

Lire la suite de« Question écrite n° 8463 – Enseignement des langues anciennes au collège et au lycée »

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère des solidarités et de la santé concernant les difficultés rencontrées par les MDPH pour assurer un fonctionnement correcte répondant aux besoins des personnes handicapées. M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les MDPH pour assurer un …

Lire la suite de« Question écrite n° 8535 – Difficultés rencontrées par les MDPH »

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministère de l’action et des comptes publics concernant les modes de calcul de la DSR cible. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les modes de calcul de la DSR cible. Les communes ayant récemment reçu les notifications de leurs dotations, …

Lire la suite de« Question écrite n° 7678 – Modes de calcul de la DSR cible »

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère solidarités et de la santé concernant la répartition du « reste à charge zéro ». M. Arnaud Viala interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la répartition du « reste à charge zéro ». Le reste à charge est la part des dépenses …

Lire la suite de« Question écrite n° 7653 – Répartition du « reste à charge zéro » »

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’action et des comptes publics concernant la taxe d’habitation. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la taxe d’habitation. Lors des débats budgétaires préparatoires au PLF 2017, il a fait un certain nombre d’annonces de nature à rassurer …

Lire la suite de« Question écrite n° 7771 – Taxe d’habitation »

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’économie et des finances concernant les inquiétudes provoquées par la lecture de la note d’orientation 2018. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’économie et des finances sur les inquiétudes provoquées par la lecture de la note d’orientation 2018 du Centre national de développement du …

Lire la suite de« Question écrite n° 7885 – Subventions CNDS »