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QE à Olivier Veran sur la pénurie des masques Monsieur Arnaud Viala alerte Monsieur le Ministre des solidarités et de la Santé sur la pénurie des masques. Dans un contexte de crise sanitaire inédit, le personnel soignant en contact avec les malades ou des personnes vulnérables fait face à une pénurie de masques de protection. …
Monsieur Arnaud Viala alerte Madame la Ministre du travail sur la situation des entreprises du bâtiments et des travaux publics face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement. De nombreux entrepreneurs, du bâtiment, des travaux publics se retrouvent confrontés à une décision difficile à la suite des annonces du Président de la République. En …
Lire la suite de« Question écrite : Arnaud Viala alerte la Ministre du Travail »
M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation actuelle à laquelle fait face le monde associatif. Les associations sont des maillons très importants au sein la société française. Elles assurent un travail essentiel dans les territoires et accompagnent de nombreuses personnes au quotidien. Elles fédèrent en …
Lire la suite de« Question écrite n°22971 au Ministère de l’éducation nationale »
M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation actuelle de l’enseignement de l’Occitan dans les établissements scolaires de la région. Le fléchage des blocs horaires a été accompagné par une note de la directrice académique des services de l’éducation nationale incitant les chefs d’établissement à mettre …
Lire la suite de« Question écrite n°23029 au Ministère de l’éducation nationale »
M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le règlement santé animale n° 2016/429 entré en vigueur le 9 mars 2016 et qui prévoit un acte délégué pour préciser certaines dispositions, entre autres sur la traçabilité et l’identification des animaux pour ainsi abroger le règlement actuel. Le 28 juin 2019, …
Lire la suite de« Question écrite n°22679 au Ministère de l’agriculture »
M. Arnaud Viala alerte Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur l’ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire et à l’ouverture de la concurrence des services des transports ferroviaires de voyageurs. Cette ordonnance a abrogé, à compter du 3 décembre 2019, les articles du …
Lire la suite de« Question écrite n°22650 au Secrétariat d’État auprès de la ministre des armées »
M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation relative au cumul de pension militaire d’invalidité avec d’autres aides de l’État, notamment la retraite civile. Dans le code des pensions d’invalidés et des victimes de guerre, aucune mention n’est faite quant à cette impossibilité de cumuler plusieurs pensions. …
Lire la suite de« Question écrite n° 22357 au Ministère de l’action et des publics »
M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’intérieur sur la situation relative à la mise en place du PPNG (Plan préfecture nouvelle génération), qui a conduit en octobre 2018, à l’ouverture de l’immatriculation des véhicules d’occasion importés par des professionnels habilités depuis leurs interfaces. Cependant cette possibilité de télé-immatriculer, c’est-à-dire via les interfaces et …
Lire la suite de« Question écrite n° 22221 au Ministère de l’intérieur »
M. Arnaud Viala alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, quant à la mission que le Gouvernement a confiée à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection des affaires sociales au sujet du fonctionnement des Établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Ces établissements sont une vraie réussite …
Lire la suite de« Question écrite n° 21566 au Secrétariat d’état aux personnes handicapées »