Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère de l’économie et des finances concernant l’application du taux de TVA réduit à 5,5 % aux locations de véhicules pour personnes à mobilité réduite. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur l’application du taux de TVA réduit à 5,5 % aux …
Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère de l’action et des comptes publics concernant la réhabilitation de bâtiment afin d’y aménager des logements à but locatif. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la réhabilitation de bâtiment afin d’y aménager des logements à but locatif. Lorsqu’une commune …
Question écrite posée par Arnaud Viala pour Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées concernant les difficultés budgétaires que rencontrent les gestionnaires de structures petite enfance dans les communes rurales. M. Arnaud Viala alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés budgétaires …
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Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministre de la transition écologique et solidaire concernant la réforme de l’examen du permis de conduire. M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la réforme de l’examen du permis de conduire. M. …
Lire la suite de« Question écrite n° 15747 – Réforme de l’examen du permis de conduire »
Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère des Solidarités et de la santé concernant l’application de l’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’application de l’article 80 de la loi de financement de la sécurité …
Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère des Solidarités et de la santé concernant la prime exceptionnelle de fin d’année défiscalisée. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la prime exceptionnelle de fin d’année défiscalisée. Suite aux mouvements sociaux qui ébranlent notre pays depuis plusieurs semaines, le …
Lire la suite de« Question écrite n° 15235 – Prime exceptionnelle de fin d’année défiscalisée »
Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministre de l’action et des comptes publics concernant la hausse de la CSG sur les pensions d’invalidité. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la hausse de la CSG sur les pensions d’invalidité. La hausse de la CSG, bien que finalement …
Lire la suite de« Question écrite n° 15265 – Hausse de la CSG sur les pensions d’invalidité »
Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, concernant la fin du financement des formations à l’installation par VIVEA M. Arnaud Viala attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la fin du financement des formations à l’installation par VIVEA. Aujourd’hui, de plus en plus d’installations …
Lire la suite de« Question écrite n° 15150 – Financement des formations à l’installation par VIVEA »
Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministère de la transition écologique et solidaire concernant la prolifération de plantes aquatiques invasives dans les lacs d’eau douce en France. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération de plantes aquatiques invasives dans les lacs d’eau douce …
Lire la suite de« Question écrite n° 1519 – Prolifération de plantes aquatiques invasives »
Question écrite posée par Arnaud Viala pour la ministre des armées concernant l’attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du nord. M. Arnaud Viala alerte Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur l’attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du nord. La secrétaire …
Lire la suite de« Question écrite n° 15157 – Attribution du bénéfice de la campagne double »