Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’action et des comptes publics concernant la taxe d’habitation. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la taxe d’habitation. Lors des débats budgétaires préparatoires au PLF 2017, il a fait un certain nombre d’annonces de nature à rassurer …
Lire la suite de« Question écrite n° 7771 – Taxe d’habitation »
Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’économie et des finances concernant les inquiétudes provoquées par la lecture de la note d’orientation 2018. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’économie et des finances sur les inquiétudes provoquées par la lecture de la note d’orientation 2018 du Centre national de développement du …
Lire la suite de« Question écrite n° 7885 – Subventions CNDS »
Le Refuge Mutualiste m’a été présenté par Monsieur Mathieu VIDAL directeur de la mutuelle, Monsieur Jean-Marie BOISSIERE un des quatorze administrateurs et Monsieur Hervé PRADEL le Conseiller Mutualiste. C’est une mutuelle santé aveyronnaise ouverte à tous : particuliers, entreprises/associations, agents territoriaux, travailleurs non-salariés… Elle a la particularité d’être une complémentaire-santé indépendante et à but non-lucratif. …
La fin du diesel. Nicolas Hulot a annoncé le 9 juillet dernier la fin des véhicules thermiques dans toute la France en 2040. Respecter ce calendrier national implique une disparition du diesel et de l’essence dans les grandes villes à l’horizon 2030… Avenir du site BOSCH, hausse du gasoil, dématérialisation des cartes grises, contrôle technique… Fin janvier, je sors …
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les constats unanimes issus du terrain : une prise en charge insatisfaisante face à l’accroissement de la dépendance des résidents. Outre les réflexions nationales actuelles sur le fonctionnement de nos maisons de retraite, le sujet plus vaste du vieillissement de notre population, de l’augmentation de la dépendance, des …
Lire la suite de« Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) »
Qu’est-ce que le Parlement des enfants ? Il s’agit d’une opération organisée par l’Assemblée nationale avec le ministère de l’Éducation nationale, qui a pour objectif d’offrir aux écoliers scolarisés en cours moyen deuxième année une leçon d’éducation civique en leur proposant de découvrir la fonction de législateur. Ils sont, à cet effet, invités à rédiger, sous …
Le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Le Gouvernement propose de transformer l’accès à l’enseignement supérieur et de s’écarter du tirage au sort. La nouvelle procédure reposerait sur quatre principes : la garantie du droit d’accès à l’enseignement supérieur, une meilleure orientation en continu, la personnalisation des parcours, le …
Limitation de la vitesse à 80 km/h : le groupe de travail sur la sécurité routière dénonce le mépris du Parlement. Selon l’article 24 de la Constitution, le Parlement « vote la loi », « contrôle l’action du Gouvernement » et « évalue les politiques publiques ». En ne répondant pas à nos demandes, le …
La compétence GEMAPI répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire. La commune doit aborder de manière conjointe la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques (gérer les ouvrages de protection contre les inondations, faciliter l’écoulement des eaux, gérer des zones d’expansion …
La loi sur la modernisation du Parlement. Première séance de restitution des groupes de travail dont je fais partie. Le comité est chargé principalement de trois missions. Réaliser des travaux d’évaluation portant sur des sujets transversaux, chaque sujet étant traité par deux co-rapporteurs, dont un de l’opposition. Donner son avis sur une étude d’impact accompagnant un projet …
Lire la suite de« La loi sur la modernisation du Parlement »