Novembre et décembre sont à l’Assemblée des temps forts de l’année budgétaire. Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2017 Projet de Loi de Finances 2017 Projet de Loi de Finances Rectificative 2016 Comme l’an dernier, je me suis impliqué dans l’examen de ces trois textes fondamentaux : En tant que rapporteur de …
Dans le cadre de la préparation du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2017, mes collègues de la commission des Affaires Sociales m’ont confié la responsabilité d’être rapporteur du volet ‘accidents du travail – maladies professionnelles’ de cet important budget de notre pays. Mission passionnante qui m’a conduit depuis les tout premiers …
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Au cours de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016, je suis intervenu dans la discussion générale du mardi 20 octobre afin d’interpeller le Gouvernement et ses collègues parlementaires sur l’extrême rapidité de l’examen de ce texte et de dénoncer les absurdités contenues dans ce PLFSS 2016. Arnaud …
Qu’est-ce que le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) ? Comme le Projet de Loi de Finances (PLF), le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) est l’un des temps forts de la vie parlementaire. Le PLFSS se présente en quatre parties : 1. La première partie comprend …
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