Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité concernant Conditions d’attribution, logement : aides et prêts
[icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala le 2015-10-20
M. Arnaud Viala attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur les récentes déclarations faites par M. le Président de la République lors de son intervention au Congrès de l’Union sociale pour l’habitat le 24 septembre 2015 à Montpellier. À cette occasion, il a en effet annoncé un élargissement et une simplification du prêt à taux zéro accordé par l’État aux ménages qui souhaitent accéder à la propriété, sans pour autant donner plus de détails. Il lui demande de lui indiquer quelles seront les nouvelles modalités d’accession à cette forme de prêt.