Réforme des institutions

Les dispositions-phares de la réforme des institutions ont été dévoilées. Baisse de 30 % du nombre de parlementaires, 15 % de proportionnelle aux législatives, Édouard Philippe a annoncé mercredi 4 avril les arbitrages sur la réforme emblématique des institutions promise par Emmanuel Macron.

Voici ce qu’il faut retenir des annonces du Premier ministre :

  • 30% de parlementaires en moins.
  • Pas plus de trois mandats successifs.
  • La limitation du droit d’amendement retirée.
  • Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) réduit de moitié.

L’exécutif vise 2019 et non plus cette année pour « parachever » sa réforme. Après un passage en Conseil des ministres le 9 mai des trois volets de la réforme, « l’objectif du gouvernement est de permettre à l’Assemblée nationale de procéder à une première lecture de ces textes avant la pause estivale », précise Édouard Philippe.

Une diminution d’un tiers du nombre de parlementaires permettrait « de réduire les dépenses publiques » mais « diminuerait le lien des députés avec les citoyens » !

Voici ma question posée à Madame la Garde des Sceaux :

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