Question écrite n° 20265 au Ministère de l’intérieur – Situation des jeunes migrants dans le département de l’Aveyron

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministre de l’intérieur sur la situation des jeunes migrants dans le département de l’Aveyron. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’intérieur sur la situation des jeunes migrants dans le département de l’Aveyron. La situation de ces jeunes est aujourd’hui préoccupante sur l’ensemble du territoire aveyronnais. …

Question écrite n° 20053 – Sur les mesures prises par le Parlement européen concernant les transporteurs.

Question écrite posée par Arnaud Viala pour la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, suite aux mesures prises par le Parlement européen concernant les transporteurs. M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …

Question écrite n° 19034 – Situation des Groupements de défense sanitaire

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation concernant la situation des Groupements de défense sanitaire. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des Groupements de défense sanitaire (GDS) qui aident les producteurs concernant le domaine de la santé et de …

Question écrite n° 18511 – Chauffage des serres pour les produits bios

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation concernant le chauffage des serres pour les produits bios. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le chauffage des serres pour la production des légumes et fruits dans le cadre de l’agriculture biologique. Depuis quelques …

Question écrite n° 18292 – Transfert compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministre de l’intérieur concernant le transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’intérieur sur la circulaire INTB1822718J du 28 août 2018 relative à l’application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 …

Proposition de loi sur les sapeurs-pompiers

Les sapeurs-pompiers se disent de plus en plus sollicités et de plus en plus agressés par des personnes de plus en plus exposés aux violences provoquées par les détresses sociales, les comportements individualistes… Je dépose avec mes collègues, Valérie Lacroute Stéphane Viry Patrick Hetzel et Jean-Louis Thiériot cette proposition de loi visant à soutenir le …

Question écrite n° 18176 – Réglementation contrôle technique des véhicules aménagés personnes handicapées

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministre de l’intérieur concernant la réglementation en matière de contrôle technique pour les véhicules aménagés pour les personnes handicapées M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’intérieur sur la réglementation en matière de contrôle technique pour les véhicules aménagés pour les personnes handicapées. La réglementation en matière de …

Question écrite n° 17763 – Équivalence du diplôme de psychomotricien

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère des Solidarités et de la santé concernant le blocage par la France de l’octroi de l’équivalence du diplôme de psychomotricien. M. Arnaud Viala interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le blocage par la France de l’octroi de l’équivalence du diplôme de …

Question écrite n° 15963 – Réforme de l’audiovisuel public

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’audiovisuel et de la communication concernant la réforme de l’audiovisuel public. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de la culture sur la réforme de l’audiovisuel public et de la place des langues régionales dans ce nouveau paysage audiovisuel et numérique. Les annonces faites au …