Question écrite n° 7039 – Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’éducation nationale concernant le maintien de l’enseignement des sciences économiques et sociales au lycée. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le maintien de l’enseignement des sciences économiques et sociales au lycée. Suite aux annonces qui ont été faites par le …

Question écrite n° 7083 – Financement et prise en charge de la dépendance des personnes âgées

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère des solidarités et de la santé concernant  le financement et la prise en charge par la Nation de la dépendance des personnes âgées. M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement et la prise en charge par la …

Question écrite n° 7069 – Exonération de la TH des locaux appartenant à une congrégation religieuse

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’action et des comptes publics concernant l’exonération de la taxe d’habitation des locaux appartenant à une congrégation religieuse (monastère) et affectés à l’habitation des religieux. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’exonération de la taxe d’habitation des locaux …

Question écrite n° 6564 – Revalorisation en catégorie A des agents travaillant dans la fonction publique

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’action et des comptes publics concernant la situation des travailleurs sociaux et la revalorisation en catégorie A des agents travaillant dans la fonction publique. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation des travailleurs sociaux et la …

Question écrite n° 6062 – Conséquences des articles 64 et 66 de la Loi NOTRe

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’action et des comptes publics concernant les conséquences des articles 64 et 66 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). M. Arnaud Viala attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les …

Plan loup, Conférence de presse du 16 janvier 2018 Assemblée nationale

Les activités agropastorales liées notamment à l’élevage ovin se trouvent fortement menacées sur nos territoires face au retour avéré du loup faisant craindre le pire pour le devenir de ces entrepreneurs locaux. Les éleveurs, notamment ceux des territoires de montagne, subissent depuis plusieurs années des attaques de loups sur leurs troupeaux. Une recrudescence de ces …

Contribution citoyenne sur les amendements relatifs au Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance

Chers amis, Mon souhait permanent est d’impliquer les citoyens et les Sud-Aveyronnais dans ma réflexion quotidienne à l’Assemblée nationale ; ce travail se fait notamment à travers les innombrables échanges que nous avons au quotidien lors de nos rencontres. Il se fait aussi par les permanences que je tiens et qui vous permettent de m’exposer …