Question écrite n° 18511 – Chauffage des serres pour les produits bios

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation concernant le chauffage des serres pour les produits bios. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le chauffage des serres pour la production des légumes et fruits dans le cadre de l’agriculture biologique. Depuis quelques …

Question écrite n° 18292 – Transfert compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministre de l’intérieur concernant le transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’intérieur sur la circulaire INTB1822718J du 28 août 2018 relative à l’application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 …

Question écrite n° 18176 – Réglementation contrôle technique des véhicules aménagés personnes handicapées

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministre de l’intérieur concernant la réglementation en matière de contrôle technique pour les véhicules aménagés pour les personnes handicapées M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’intérieur sur la réglementation en matière de contrôle technique pour les véhicules aménagés pour les personnes handicapées. La réglementation en matière de …

Question écrite n° 17763 – Équivalence du diplôme de psychomotricien

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère des Solidarités et de la santé concernant le blocage par la France de l’octroi de l’équivalence du diplôme de psychomotricien. M. Arnaud Viala interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le blocage par la France de l’octroi de l’équivalence du diplôme de …

Question écrite n° 15963 – Réforme de l’audiovisuel public

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’audiovisuel et de la communication concernant la réforme de l’audiovisuel public. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de la culture sur la réforme de l’audiovisuel public et de la place des langues régionales dans ce nouveau paysage audiovisuel et numérique. Les annonces faites au …

Question écrite N° 16991 – La situation économique des petits commerces dans les communes rurales

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’action et des comptes publics concernant la situation économique des petits commerces dans les communes rurales. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation économique des petits commerces dans les communes rurales. Ces commerces constituent le cœur économique …

Question écrite n° 17100 – Les carences du niveau de prise en charge de l’autisme

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Premier ministre, chargée des personnes handicapées, concernant les carences du niveau de prise en charge de l’autisme en France. M. Arnaud Viala alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les carences du niveau de prise en charge de l’autisme en France. L’autisme …

Question écrite N° 17041 – Suppression des moyens fléchés pour l’enseignement de l’occitan

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, concernant la suppression des moyens fléchés pour l’enseignement de l’occitan. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression des moyens fléchés pour l’enseignement de l’occitan. La réforme du lycée telle qu’elle est, …

Question écrite n° 16932 – Application TVA réduit à 5,5 % locations véhicules personnes à mobilité réduite

Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère de l’économie et des finances concernant l’application du taux de TVA réduit à 5,5 % aux locations de véhicules pour personnes à mobilité réduite. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur l’application du taux de TVA réduit à 5,5 % aux …

Question écrite n° 16936 – Réhabilitation de bâtiment afin d’y aménager des logements à but locatif

Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère de l’action et des comptes publics concernant la réhabilitation de bâtiment afin d’y aménager des logements à but locatif. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la réhabilitation de bâtiment afin d’y aménager des logements à but locatif. Lorsqu’une commune …