Question écrite n° 16936 – Réhabilitation de bâtiment afin d’y aménager des logements à but locatif

Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère de l’action et des comptes publics concernant la réhabilitation de bâtiment afin d’y aménager des logements à but locatif. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la réhabilitation de bâtiment afin d’y aménager des logements à but locatif. Lorsqu’une commune …

Question écrite n° 16607 – Structures petite enfance handicap

Question écrite posée par Arnaud Viala pour Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées concernant les difficultés budgétaires que rencontrent les gestionnaires de structures petite enfance dans les communes rurales. M. Arnaud Viala alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés budgétaires …

Question écrite n° 15747 – Réforme de l’examen du permis de conduire

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministre de la transition écologique et solidaire concernant la réforme de l’examen du permis de conduire. M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la réforme de l’examen du permis de conduire. M. …

Question écrite n° 15721- Application de l’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017

Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère des Solidarités et de la santé concernant l’application de l’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’application de l’article 80 de la loi de financement de la sécurité …

Question écrite n° 15235 – Prime exceptionnelle de fin d’année défiscalisée

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère des Solidarités et de la santé concernant la prime exceptionnelle de fin d’année défiscalisée. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la prime exceptionnelle de fin d’année défiscalisée. Suite aux mouvements sociaux qui ébranlent notre pays depuis plusieurs semaines, le …

Question écrite n° 15265 – Hausse de la CSG sur les pensions d’invalidité

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministre de l’action et des comptes publics concernant la hausse de la CSG sur les pensions d’invalidité. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la hausse de la CSG sur les pensions d’invalidité. La hausse de la CSG, bien que finalement …

Question écrite n° 15150 – Financement des formations à l’installation par VIVEA

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, concernant la fin du financement des formations à l’installation par VIVEA M. Arnaud Viala attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la fin du financement des formations à l’installation par VIVEA. Aujourd’hui, de plus en plus d’installations …

Question écrite n° 1519 – Prolifération de plantes aquatiques invasives

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministère de la transition écologique et solidaire concernant la prolifération de plantes aquatiques invasives dans les lacs d’eau douce en France. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération de plantes aquatiques invasives dans les lacs d’eau douce …

Question écrite n° 15157 – Attribution du bénéfice de la campagne double

Question écrite posée par Arnaud Viala pour la ministre des armées concernant l’attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du nord. M. Arnaud Viala alerte Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur l’attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du nord. La secrétaire …

Question écrite n° 14961 – Droit de vote dans les chambres d’agriculture

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation concernant le droit de vote dans les chambres d’agriculture. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le droit de vote dans les chambres d’agricultures. Les chambres d’agriculture sont financées par affectation du produit de la …