Question écrite n° 16936 – Réhabilitation de bâtiment afin d’y aménager des logements à but locatif
Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère de l’action et des comptes publics concernant la réhabilitation de bâtiment afin d’y aménager des logements à but locatif. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la réhabilitation de bâtiment afin d’y aménager des logements à but locatif. Lorsqu’une commune …