Catégorie : Droit de savoir

Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère des affaires sociales et de la santé concernant Conjoints survivants, anciens combattants et victimes de guerre [icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala le 2016-12-13 M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réversion …

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Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère des finances et des comptes publics concernant Quotient familial, impôt sur le revenu [icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala le 2015-10-20 M. Arnaud Viala attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la demi-part supplémentaire accordée …

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Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique concernant Télévision, audiovisuel et communication [icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala le 2016-05-17 M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le déploiement de la télévision numérique …

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Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère des affaires sociales et de la santé concernant Armée, défense [icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala le 2016-12-27 M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de décret modificatif relatif aux modalités …

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Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère des affaires sociales et de la santé concernant Formation, professions de santé [icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala le 2016-11-29 M. Arnaud Viala interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance du périmètre d’exercice de …

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Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère des affaires sociales et de la santé concernant Pensions de réversion, retraites : généralités [icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala le 2016-10-18 M. Arnaud Viala interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inégalité de traitement entre …

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Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes concernant Infirmiers, professions de santé [icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala le 2016-05-10 M. Arnaud Viala attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur …

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Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère de la justice concernant Réglementation, professions libérales [icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala le 2016-11-01 M. Arnaud Viala interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la publication des décrets d’applications de la loi pour la croissance, l’activité …

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Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère des affaires sociales et de la santé concernant Filière bois, bois et forêts [icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala le 2016-06-28 M. Arnaud Viala interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du secteur forestier …

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Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales concernant Concurrence, collectivités territoriales [icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala le 2016-08-02 M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales …

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