M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’intérieur quant aux problèmes rencontrés lors de l’envoi par voie postale des nouvelles cartes électorales. En effet, la circulaire ministérielle NOR : INTA1830120J en date du 21 novembre 2018 stipule à la page 50 que « l’adresse qui figure sur la carte électorale doit correspondre à l’adresse …
Lire la suite de« Question écrite n° 21219 au Ministère de l’intérieur »
M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation quant à l’application de l’article L. 236-1 du code rural. En effet, cet article dispose qu’il « est interdit de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits …
Lire la suite de« Question écrite n° 21145 au Ministère de l’agriculture »
M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’action et des comptes publics quant aux problématiques de certains citoyens français âgés en situation de dépendance, qui doivent faire face à des frais qu’ils n’ont pas les moyens de supporter pour nombre d’entre eux. Ainsi qu’en est-il d’un ancien agriculteur, à la retraite modeste, et qui …
Lire la suite de« Question écrite n° 21281 au Ministère de l’action publique »
M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des sports sur la situation de la profession d’animateur sportif, et la concurrence frontale créée par le statut d’autoentrepreneur. Ainsi, l’association Profession Sports, basée en Aveyron, connaît de grandes difficultés pour accroître son activité, même si cette dernière est extrêmement bénéfique pour l’activité sportive locale. En effet, elle …
Lire la suite de« Question écrite n° 21376 au Ministère des sports »
M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Établissements d’accueil pour personnes âgées (EPA), mais que la loi du 28 décembre 2015 assimile désormais aux EPHAD. De ce fait, ces établissements sont soumis à des contraintes qu’ils ne sont pas toujours en mesure de supporter. Ainsi, …
Lire la suite de« Question écrite n° 21046 au Ministère des solidarités et de la santé »
M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la parution dans le Journal officiel du décret n° 2019-412 qui autorise dans son article 2 que les noms, prénoms, et date de naissance d’une personne en soins psychiatriques sans consentement figurent parmi les données d’identification enregistrées au fichier des personnes …
Lire la suite de« Question écrite n° 20238 au Ministère des solidarités et de la santé »
Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministre de l’intérieur sur la situation des jeunes migrants dans le département de l’Aveyron. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’intérieur sur la situation des jeunes migrants dans le département de l’Aveyron. La situation de ces jeunes est aujourd’hui préoccupante sur l’ensemble du territoire aveyronnais. …
Question écrite posée par Arnaud Viala pour la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, suite aux mesures prises par le Parlement européen concernant les transporteurs. M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation concernant la situation des Groupements de défense sanitaire. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des Groupements de défense sanitaire (GDS) qui aident les producteurs concernant le domaine de la santé et de …
Lire la suite de« Question écrite n° 19034 – Situation des Groupements de défense sanitaire »
Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation concernant le chauffage des serres pour les produits bios. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le chauffage des serres pour la production des légumes et fruits dans le cadre de l’agriculture biologique. Depuis quelques …
Lire la suite de« Question écrite n° 18511 – Chauffage des serres pour les produits bios »