Catégorie : Questions Écrites

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’action et des comptes publics concernant la transformation crédit d’impôt transition énergétique. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la transformation crédit d’impôt transition énergétique. De très nombreux ménages bénéficient du CITE depuis son instauration, et l’article 57 …

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Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministre d’État, concernant les risques liés à la transposition de la directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travail (DETT) pour les activités de sapeur-pompier volontaire. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les risques liés à la transposition de la directive européenne …

Lire la suite de« Question écrite n° 12891 – Dangers de la DETT sur l’activité de SPV »

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministre de l’action et des comptes publics concernant la possible augmentation des droits de succession. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la possible augmentation des droits de succession. M. Christophe Castaner a déclaré vouloir lancer « une réflexion sans …

Lire la suite de« Question écrite n° 12404 – Augmentation des droits de succession »

Question écrite posée par Arnaud Viala pour  le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation concernant le financement de l’aide à l’agriculture biologique. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les volontés du Gouvernement de notifier à la Commission européenne avant le 1er août 2018 la mise en œuvre d’un paiement …

Lire la suite de« Question écrite n° 11462 – Politique agricole commune »

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de la transition écologique et solidaire concernant sur l’arrivée de nouveaux prédateurs nuisibles en France. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’arrivée de nouveaux prédateurs nuisibles en France. Depuis les années 1990, la population de loups …

Lire la suite de« Question écrite n° 10973 – Arrivée de nouveaux prédateurs nuisibles en France »

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’économie et des finances concernant les risques économiques portant sur la croissance et l’emploi suite au projet de relever les taux des TVA réduites. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les risques économiques portant sur la croissance et …

Lire la suite de« Question écrite n° 11198 – Taux de TVA réduits pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment »

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère des Solidarités et de la santé concernant la suite des graves conséquences induites par le changement de formule des excipients du Levothyrox décidé par le laboratoire Merck. M. Arnaud Viala interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la suite des graves conséquences …

Lire la suite de« Question écrite n° 10523 – Suite de la crise du Lévothyrox »

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’éducation nationale concernant l’accès à la « classe exceptionnelle » qui s’inscrit dans une refonte de l’avancement des enseignants appelé le PPCR pour les formateurs du privé. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’accès à la « classe exceptionnelle » …

Lire la suite de« Question écrite n° 10115 – Condition d’accès à la « classe exceptionnelle ». »

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’action et des comptes publics concernant la généralisation à tous les foyers de la contribution à l’audiovisuel public. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la généralisation à tous les foyers de la contribution à l’audiovisuel public. Après une …

Lire la suite de« Question écrite n° 10157 – Généralisation à tous les foyers »

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’action et des comptes publics concernant la réforme des retraites et plus particulièrement le cas des retraites agricoles. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la réforme des retraites et plus particulièrement le cas des retraites agricoles. Conformément …

Lire la suite de« Question écrite n° 9644 – Réforme des retraites agricoles »