Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’action et des comptes publics concernant l’exonération de la taxe d’habitation des locaux appartenant à une congrégation religieuse (monastère) et affectés à l’habitation des religieux. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’exonération de la taxe d’habitation des locaux …
Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’action et des comptes publics concernant la situation des travailleurs sociaux et la revalorisation en catégorie A des agents travaillant dans la fonction publique. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation des travailleurs sociaux et la …
Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’action et des comptes publics concernant les conséquences des articles 64 et 66 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). M. Arnaud Viala attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les …
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Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère de l’agriculture et de l’alimentation concernant Information des consommateurs, consommation [icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala le 2017-06-06 M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’identification du fabricant et de l’origine du produit distribué en …
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Question écrite posée par Arnaud Viala pour Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics concernant Ressources, communes [icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala le 2016-12-13 M. Arnaud Viala attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de …
Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes concernant Conjoints survivants, famille [icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala le 2017-04-25 M. Arnaud Viala attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les …
Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes concernant Orphelins, enfants [icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala le 2017-04-25 M. Arnaud Viala attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la nécessité …
Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère des affaires sociales et de la santé concernant Produits sanguins labiles, sang et organes humains [icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala le 2017-03-28 M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fabrication et …
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Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat concernant Cormorans, animaux [icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala le 2016-12-27 M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, …
Question écrite posée par Arnaud Viala pour Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche concernant Transport de marchandises, transports routiers [icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala …
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