Brève N°1 : Brochures, fiches pratiques sur les mesures de soutien
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Monsieur Arnaud Viala alerte Madame la Ministre du travail sur la situation des entreprises du bâtiments et des travaux publics face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement. De nombreux entrepreneurs, du bâtiment, des travaux publics se retrouvent confrontés à une décision difficile à la suite des annonces du Président de la République. En …
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M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation relative au cumul de pension militaire d’invalidité avec d’autres aides de l’État, notamment la retraite civile. Dans le code des pensions d’invalidés et des victimes de guerre, aucune mention n’est faite quant à cette impossibilité de cumuler plusieurs pensions. …
Lire la suite de« Question écrite n° 22357 au Ministère de l’action et des publics »
Le projet de loi PACTE relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, est tournée essentiellement vers les entreprises et à ce titre, j’ai souhaité être membre de la commission spéciale chargée de son examen à l’Assemblée nationale. Dans le souci de refléter au mieux les attentes de notre tissu économique, il m’a …
Augmentation de la CSG / pouvoir d’achat des retraités. Depuis le 1er janvier 2018, la hausse de la CSG de 1,7 point concerne les salariés, les fonctionnaires, les indépendants et certains retraités. Voici une réforme d’envergure qui n’a pas fini de faire parler d’elle, même si elle est appliquée depuis le 1er janvier 2018. Je …
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En réponse au préavis départemental déposé par l’intersyndicale FO-SUD-CFDT-CGT, une cinquantaine d’employés de la POSTE ont rallié le mouvement engagé le 29 janvier dernier, pour protester contre la suppression d’un poste et demi à Réquista et la modification des horaires de travail. On ne lâche rien ! À la suite d’un premier rendez-vous avec les …
Jean-René Cazeneuve et moi-même, sommes rapporteurs de la mission « flash » sur l’expérimentation et la différenciation territoriale. Voir la synthèse du colloque organisé au Sénat « Les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements – l’adaptation locale de l’organisation territoriale ». Cette mission flash, passionnante, nous a conduits à auditionner de nombreux …
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La fin du diesel. Nicolas Hulot a annoncé le 9 juillet dernier la fin des véhicules thermiques dans toute la France en 2040. Respecter ce calendrier national implique une disparition du diesel et de l’essence dans les grandes villes à l’horizon 2030… Avenir du site BOSCH, hausse du gasoil, dématérialisation des cartes grises, contrôle technique… Fin janvier, je sors …
Limitation de la vitesse à 80 km/h : le groupe de travail sur la sécurité routière dénonce le mépris du Parlement. Selon l’article 24 de la Constitution, le Parlement « vote la loi », « contrôle l’action du Gouvernement » et « évalue les politiques publiques ». En ne répondant pas à nos demandes, le …
Comme il s’y était engagé, depuis un an et demi, Arnaud Viala travaille sur une proposition de loi relative à l’agriculture, ciment à ses yeux de l’aménagement et du devenir du monde rural. Cette proposition commencée lors de la 14eme législature, va être examinée en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale la première semaine …