Au cours des quinze derniers jours, la commission des affaires sociales dont je suis membre à l’Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture le texte sur la protection de l’enfant à l’issue d’une navette parlementaire et de l’échec de la Commission Mixte Paritaire1. Ce texte a suscité des débats nourris, notamment sur le mode de …
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Du 19 au 21 janvier nous avons examiné le projet de loi « République Numérique ». Ce texte déjà corpulent, comptait pas moins de 899 amendements déposés par les députés et par le gouvernement, 148 ont finalement été adoptés.
Au moment de présenter ce site Web dédié à mon activité de député de notre circonscription et de l’Aveyron, je vous adresse mes voeux les plus chaleureux et sincères de santé et de bonheur pour cette nouvelle année. A l’instar de 2015, elle s’annonce complexe dans notre pays et cette situation préoccupante vient ajouter encore …
Au cours de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016, je suis intervenu dans la discussion générale du mardi 20 octobre afin d’interpeller le Gouvernement et ses collègues parlementaires sur l’extrême rapidité de l’examen de ce texte et de dénoncer les absurdités contenues dans ce PLFSS 2016. Arnaud …
Qu’est-ce que le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) ? Comme le Projet de Loi de Finances (PLF), le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) est l’un des temps forts de la vie parlementaire. Le PLFSS se présente en quatre parties : 1. La première partie comprend …
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Ce matin en commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale, examen d’une proposition de loi dont je suis cosignataire portant réforme du RSI pour le simplifier, l’alléger et le rendre plus juste. Républicains et UDI ont déployé tous les arguments que nous rappellent régulièrement les commerçants et artisans ressortissants du régime RSI mais rien n’y …
Vote de la prolongation de l’état d’urgence à l’Assemblée nationale très net avec 558 votants, 551 pour, 6 contre. Unité pour lutter contre la barbarie. Le débat a cependant été nourri sur ce texte fondamental. Les questions ont notamment porté sur la durée de ces mesures qui est de 3 mois et aussi sur les …
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Qu’est-ce que le Projet De Loi de Finances (PLF) ? A partir du mardi 13 octobre, les députés débattent du Projet de loi de Finances pour l’année 2016. Il s’agit d’une loi qui détermine la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en …
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Premières informations en provenance du Congrès de Versailles où – vous vous en doutez – l’ambiance est empesée… Le Président de la République annonce : – la poursuite et le renforcement des frappes en Syrie. Le porte-avion Charles de Gaulle sera en Méditerranée Orientale et fin de semaine, – l’appel à l’Union Européenne et aux …
Intervention de Christian Jacob, président du groupe des Républicains à l’Assemblée nationale. Plusieurs questions sont soulevées et des propositions avancées : – il n’est pas possible d’accepter des événements d’une telle atrocité après les attentats de janvier dernier. Une réaction urgente est indispensable, – une loi militaire exceptionnelle avec des crédits adaptés doit nous permettre …