Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministre de l’intérieur concernant le transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’intérieur sur la circulaire INTB1822718J du 28 août 2018 relative à l’application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 …
Les sapeurs-pompiers se disent de plus en plus sollicités et de plus en plus agressés par des personnes de plus en plus exposés aux violences provoquées par les détresses sociales, les comportements individualistes… Je dépose avec mes collègues, Valérie Lacroute Stéphane Viry Patrick Hetzel et Jean-Louis Thiériot cette proposition de loi visant à soutenir le …
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Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministre de l’intérieur concernant la réglementation en matière de contrôle technique pour les véhicules aménagés pour les personnes handicapées M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’intérieur sur la réglementation en matière de contrôle technique pour les véhicules aménagés pour les personnes handicapées. La réglementation en matière de …
Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère des Solidarités et de la santé concernant le blocage par la France de l’octroi de l’équivalence du diplôme de psychomotricien. M. Arnaud Viala interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le blocage par la France de l’octroi de l’équivalence du diplôme de …
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Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’audiovisuel et de la communication concernant la réforme de l’audiovisuel public. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de la culture sur la réforme de l’audiovisuel public et de la place des langues régionales dans ce nouveau paysage audiovisuel et numérique. Les annonces faites au …
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Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’action et des comptes publics concernant la situation économique des petits commerces dans les communes rurales. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation économique des petits commerces dans les communes rurales. Ces commerces constituent le cœur économique …
Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Premier ministre, chargée des personnes handicapées, concernant les carences du niveau de prise en charge de l’autisme en France. M. Arnaud Viala alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les carences du niveau de prise en charge de l’autisme en France. L’autisme …
Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, concernant la suppression des moyens fléchés pour l’enseignement de l’occitan. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression des moyens fléchés pour l’enseignement de l’occitan. La réforme du lycée telle qu’elle est, …
Le sujet de la réforme des retraites est crucial pour l’avenir de notre modèle social et de notre solidarité intergénérationnelle. Le gouvernement a annoncé une réforme complète du système sans toutefois en donner les contours. M. Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire en charge de ce dossier, a été auditionné par la commission des Affaires Sociales de l’Assemblée …
A l’heure où notre démographie et l’augmentation de notre espérance de vie posent de plus en plus question autour de la prise en charge sociale et médicale du vieillissement et au moment où dans de nombreux Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes… Les EHPAD s’adressent à des personnes âgées de plus de 60 ans qui …