L’actu en direct

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministre de l’action et des comptes publics concernant la possible augmentation des droits de succession. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la possible augmentation des droits de succession. M. Christophe Castaner a déclaré vouloir lancer « une réflexion sans …

Lire la suite de« Question écrite n° 12404 – Augmentation des droits de succession »

Question écrite posée par Arnaud Viala pour  le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation concernant le financement de l’aide à l’agriculture biologique. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les volontés du Gouvernement de notifier à la Commission européenne avant le 1er août 2018 la mise en œuvre d’un paiement …

Lire la suite de« Question écrite n° 11462 – Politique agricole commune »

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de la transition écologique et solidaire concernant sur l’arrivée de nouveaux prédateurs nuisibles en France. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’arrivée de nouveaux prédateurs nuisibles en France. Depuis les années 1990, la population de loups …

Lire la suite de« Question écrite n° 10973 – Arrivée de nouveaux prédateurs nuisibles en France »

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’économie et des finances concernant les risques économiques portant sur la croissance et l’emploi suite au projet de relever les taux des TVA réduites. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les risques économiques portant sur la croissance et …

Lire la suite de« Question écrite n° 11198 – Taux de TVA réduits pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment »