Proposition de loi pour la protection de l’enfance

Au cours des quinze derniers jours, la commission des affaires sociales dont je suis membre à l’Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture le texte sur la protection de l’enfant à l’issue d’une navette parlementaire et de l’échec de la Commission Mixte Paritaire¹.

Ce texte a suscité des débats nourris, notamment sur le mode de fonctionnement actuel du placement des enfants en situation de danger, le rôle des Conseils Départementaux, la perception des prestations sociales, la place des familles d’origine, la poursuite du suivi à l’entrée dans l’âge adulte.

Avec les collègues de mon groupe, nous avons défendu des points de vue et obtenu certains aménagements du texte.

Tous les points de divergence ne sont pas levés mais compte tenu de l’importance des besoins d’un nombre de plus en plus important d’enfants soumis à des ruptures dans leurs existences, j’ai indiqué que je voterai ce texte.

 

 

1. La commission mixte paritaire (CMP) est, dans le processus législatif français, une commission composée de sept députés et sept sénateurs, auxquels s’ajoutent autant de membres suppléants, chargée de trouver un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat en cas de désaccord persistant entre ces assemblées sur un projet ou une proposition de loi.