Le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants.
Le Gouvernement propose de transformer l’accès à l’enseignement supérieur et de s’écarter du tirage au sort.
La nouvelle procédure reposerait sur quatre principes : la garantie du droit d’accès à l’enseignement supérieur, une meilleure orientation en continu, la personnalisation des parcours, le dernier mot donné au futur étudiant.
Le Gouvernement entend confier à l’État un vrai rôle de régulateur qui doit fixer les capacités d’accueil des formations, le pourcentage minimum de boursiers, etc.
Le projet de loi prévoit également le rattachement des étudiants au régime général de la sécurité sociale pour leur garantir la même qualité d’accès aux soins que l’ensemble de la population. Il prévoit de créer une contribution unique pour la vie étudiante – dont les boursiers seront exonérés – qui fusionnera l’ensemble des cotisations liées à la vie de campus.
Enfin, le texte reconnaît le principe de l’année de césure, en l’ouvrant à tous les étudiants quels que soient leur université, leur niveau d’études ou leur projet.
Je n’aime pas l’abstention parce que par définition elle confine à une absence de prise de position.
Pour autant, c’est ce que je viens de faire en votre nom sur le texte ‘orientation et réussite des étudiants’.
J’ai opté pour cette position car :
– la suppression des tirages au sort était indispensable tant ce système était absurde,
– la fin des mutuelles étudiantes et le rattachement de tous les étudiants au régime général de la sécurité sociale permettra plus de lisibilité,
– la mobilité géographique des étudiants va se trouver facilitée, notamment par l’adaptabilité des parcours de formation,
MAIS :
– il reste encore beaucoup à faire sur les processus de recrutement des étudiants,
– le lien lycée-université-métiers reste à peaufiner et l’entrée du monde économique dans les cursus de formation doit être beaucoup plus marquée,
– il faut établir un lien plus étroit entre études et emploi, en rendant notre appareil de formation beaucoup plus réactif.
Jeudi 8 mars 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-166 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Elle est parue au Journal officiel n° 57 du 9 mars 2018, elle à lire ICI.