Question écrite n° 21376 au Ministère des sports

M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des sports sur la situation de la profession d’animateur sportif, et la concurrence frontale créée par le statut d’autoentrepreneur. Ainsi, l’association Profession Sports, basée en Aveyron, connaît de grandes difficultés pour accroître son activité, même si cette dernière est extrêmement bénéfique pour l’activité sportive locale. En effet, elle …

Question écrite n° 21046 au Ministère des solidarités et de la santé

M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Établissements d’accueil pour personnes âgées (EPA), mais que la loi du 28 décembre 2015 assimile désormais aux EPHAD. De ce fait, ces établissements sont soumis à des contraintes qu’ils ne sont pas toujours en mesure de supporter. Ainsi, …

Question écrite n° 20265 au Ministère de l’intérieur – Situation des jeunes migrants dans le département de l’Aveyron

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministre de l’intérieur sur la situation des jeunes migrants dans le département de l’Aveyron. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’intérieur sur la situation des jeunes migrants dans le département de l’Aveyron. La situation de ces jeunes est aujourd’hui préoccupante sur l’ensemble du territoire aveyronnais. …

Question écrite n° 20053 – Sur les mesures prises par le Parlement européen concernant les transporteurs.

Question écrite posée par Arnaud Viala pour la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, suite aux mesures prises par le Parlement européen concernant les transporteurs. M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …

Les EHPAD au bord de la crise de nerfs

A l’heure où notre démographie et l’augmentation de notre espérance de vie posent de plus en plus question autour de la prise en charge sociale et médicale du vieillissement et au moment où dans de nombreux Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes… Les EHPAD s’adressent à des personnes âgées de plus de 60 ans qui …

Cartes nationales d’identité et passeports

Dans le cadre du projet de loi de finances 2017, il avait été décidé de retirer aux mairies la capacité de délivrer les cartes d’identité et les passeports. J’ai dénoncé l’injustice qu’elle constituait. M. le Ministre de l’Intérieur, m’a répondu ne pas être hostile à une révision de la position de l’État sur cette question. …