Question écrite : Arnaud Viala alerte le Ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie des masques

QE à Olivier Veran sur la pénurie des masques Monsieur Arnaud Viala alerte Monsieur le Ministre des solidarités et de la Santé sur la pénurie des masques. Dans un contexte de crise sanitaire inédit, le personnel soignant en contact avec les malades ou des personnes vulnérables fait face à une pénurie de masques de protection. …

Question écrite : Arnaud Viala alerte la Ministre du Travail

Monsieur Arnaud Viala alerte Madame la Ministre du travail sur la situation des entreprises du bâtiments et des travaux publics face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement. De nombreux entrepreneurs, du bâtiment, des travaux publics se retrouvent confrontés à une décision difficile à la suite des annonces du Président de la République. En …

Question écrite n° 21145 au Ministère de l’agriculture

M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation quant à l’application de l’article L. 236-1 du code rural. En effet, cet article dispose qu’il « est interdit de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits …

Question écrite n° 20238 au Ministère des solidarités et de la santé

M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la parution dans le Journal officiel du décret n° 2019-412 qui autorise dans son article 2 que les noms, prénoms, et date de naissance d’une personne en soins psychiatriques sans consentement figurent parmi les données d’identification enregistrées au fichier des personnes …

Question écrite n° 20265 au Ministère de l’intérieur – Situation des jeunes migrants dans le département de l’Aveyron

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministre de l’intérieur sur la situation des jeunes migrants dans le département de l’Aveyron. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’intérieur sur la situation des jeunes migrants dans le département de l’Aveyron. La situation de ces jeunes est aujourd’hui préoccupante sur l’ensemble du territoire aveyronnais. …

Question écrite n° 20053 – Sur les mesures prises par le Parlement européen concernant les transporteurs.

Question écrite posée par Arnaud Viala pour la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, suite aux mesures prises par le Parlement européen concernant les transporteurs. M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …

Proposition de loi sur les sapeurs-pompiers

Les sapeurs-pompiers se disent de plus en plus sollicités et de plus en plus agressés par des personnes de plus en plus exposés aux violences provoquées par les détresses sociales, les comportements individualistes… Je dépose avec mes collègues, Valérie Lacroute Stéphane Viry Patrick Hetzel et Jean-Louis Thiériot cette proposition de loi visant à soutenir le …