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Question écrite n° 14961 – Droit de vote dans les chambres d’agriculture

par ArnaudvialaQuestions Écrites 12 décembre 2018Aucun commentaire

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation concernant le droit de vote dans les chambres d’agriculture. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le droit de vote dans les chambres d’agricultures. Les chambres d’agriculture sont financées par affectation du produit de la …

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Question orale sans débat n° 485 – Retraites

par ArnaudvialaQuestions Écrites 11 décembre 2018Aucun commentaire

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de concernant sur l’avenir des retraités suite aux différentes mesures prises par le Gouvernement. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’avenir des retraités suite aux différentes mesures prises par le Gouvernement. Il n’est pas normal de demander à …

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Cartes nationales d’identité et passeports

par ArnaudvialaEn Aveyron,National,Non classé 17 novembre 2018Aucun commentaire

Dans le cadre du projet de loi de finances 2017, il avait été décidé de retirer aux mairies la capacité de délivrer les cartes d’identité et les passeports. J’ai dénoncé l’injustice qu’elle constituait. M. le Ministre de l’Intérieur, m’a répondu ne pas être hostile à une révision de la position de l’État sur cette question. …

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NUMÉRUS CLAUSUS

par ArnaudvialaNational,Santé & Social 16 octobre 2018Aucun commentaire

En France, les études de santé, sont réglementées et sont soumises à un numerus clausus. Celui-ci est fixé par arrêté signé par les ministres chargés de l’Enseignement Supérieur et de la Santé. Ce dispositif est de plus en plus critiqué et remis en question depuis de nombreuses années. Le numerus clausus perd de sa pertinence …

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COMMÉMORATION

par ArnaudvialaBillets & brêves d'actualité,En Aveyron 16 octobre 2018Aucun commentaire

Se souvenir et honorer la mémoire de ceux qui se sont battus pour notre liberté et pour celles et ceux qui défendent nos valeurs encore aujourd’hui au péril de leurs vies est absolument indispensable. Aux côtés des associations d’anciens combattants qui font un travail remarquable, je fais de mon mieux pour être le plus possible …

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Question écrite n° 13193 – Conditions d’obtention du permis D

par ArnaudvialaQuestions Écrites 9 octobre 2018Aucun commentaire

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministre de l’intérieur concernant les conditions d’obtention du permis D. M. Arnaud Viala attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les conditions d’obtention du permis D. Les candidats doivent avoir 21 ans et être titulaires du permis B pour pouvoir obtenir le permis …

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La trésorerie de Belmont sur Rance

par ArnaudvialaEn Aveyron 9 octobre 2018Aucun commentaire

Il y a quelques semaines, face à l’annonce du projet de fermeture de la trésorerie de Belmont sur Rance, nous nous sommes immédiatement et unanimement mobilisés afin de faire valoir des arguments à la fois simples et forts : 📌 celui des distances qu’aurait infligé aux agents des collectivités locales concernées, mais aussi à tous …

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Question écrite n° 13094 – Transformation du CITE

par ArnaudvialaQuestions Écrites 9 octobre 2018Aucun commentaire

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’action et des comptes publics concernant la transformation crédit d’impôt transition énergétique. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la transformation crédit d’impôt transition énergétique. De très nombreux ménages bénéficient du CITE depuis son instauration, et l’article 57 …

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AGRICULTURE

par ArnaudvialaAgriculture,En Aveyron,National 4 octobre 2018Aucun commentaire

Depuis plusieurs années, j’ai fait de l’agriculture une des priorités de mon travail d’élu, certain de que de son devenir dépend celui de nos territoires. Conscient des problématiques et des enjeux de la profession, je sais l’importante qu’avait le texte baptisé Egalim pour donner de belles perspectives à nos agriculteurs. Je me suis impliqué dans …

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Question écrite n° 12891 – Dangers de la DETT sur l’activité de SPV

par ArnaudvialaQuestions Écrites 2 octobre 2018Aucun commentaire

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministre d’État, concernant les risques liés à la transposition de la directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travail (DETT) pour les activités de sapeur-pompier volontaire. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les risques liés à la transposition de la directive européenne …

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