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Question écrite n° 15721- Application de l’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017

ParArnaud VialaJan 1, 20193 Min.

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Question écrite n° 15235 – Prime exceptionnelle de fin d’année défiscalisée

ParArnaud VialaDéc 18, 20181 Min.

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Question écrite n° 15265 – Hausse de la CSG sur les pensions d’invalidité

ParArnaud VialaDéc 18, 20182 Min.

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Question écrite n° 15150 – Financement des formations à l’installation par VIVEA

ParArnaud VialaDéc 18, 20183 Min.

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Question écrite n° 1519 – Prolifération de plantes aquatiques invasives

ParArnaud VialaDéc 18, 20182 Min.

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Question écrite n° 15157 – Attribution du bénéfice de la campagne double

ParArnaud VialaDéc 18, 20182 Min.

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Question écrite n° 14961 – Droit de vote dans les chambres d’agriculture

ParArnaud VialaDéc 12, 20183 Min.

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Question orale sans débat n° 485 – Retraites

ParArnaud VialaDéc 11, 20182 Min.

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Cartes nationales d’identité et passeports

ParArnaud VialaNov 17, 20183 Min.

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NUMÉRUS CLAUSUS

ParArnaud VialaOct 16, 20182 Min.

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