Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’action et des comptes publics concernant la situation économique des petits commerces dans les communes rurales. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation économique des petits commerces dans les communes rurales. Ces commerces constituent le cœur économique …
Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Premier ministre, chargée des personnes handicapées, concernant les carences du niveau de prise en charge de l’autisme en France. M. Arnaud Viala alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les carences du niveau de prise en charge de l’autisme en France. L’autisme …
Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, concernant la suppression des moyens fléchés pour l’enseignement de l’occitan. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression des moyens fléchés pour l’enseignement de l’occitan. La réforme du lycée telle qu’elle est, …
Le sujet de la réforme des retraites est crucial pour l’avenir de notre modèle social et de notre solidarité intergénérationnelle. Le gouvernement a annoncé une réforme complète du système sans toutefois en donner les contours. M. Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire en charge de ce dossier, a été auditionné par la commission des Affaires Sociales de l’Assemblée …
A l’heure où notre démographie et l’augmentation de notre espérance de vie posent de plus en plus question autour de la prise en charge sociale et médicale du vieillissement et au moment où dans de nombreux Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes… Les EHPAD s’adressent à des personnes âgées de plus de 60 ans qui …
Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère de l’économie et des finances concernant l’application du taux de TVA réduit à 5,5 % aux locations de véhicules pour personnes à mobilité réduite. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur l’application du taux de TVA réduit à 5,5 % aux …
Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère de l’action et des comptes publics concernant la réhabilitation de bâtiment afin d’y aménager des logements à but locatif. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la réhabilitation de bâtiment afin d’y aménager des logements à but locatif. Lorsqu’une commune …
Question écrite posée par Arnaud Viala pour Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées concernant les difficultés budgétaires que rencontrent les gestionnaires de structures petite enfance dans les communes rurales. M. Arnaud Viala alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés budgétaires …
Lire la suite de« Question écrite n° 16607 – Structures petite enfance handicap »
Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministre de la transition écologique et solidaire concernant la réforme de l’examen du permis de conduire. M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la réforme de l’examen du permis de conduire. M. …
Lire la suite de« Question écrite n° 15747 – Réforme de l’examen du permis de conduire »
Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère des Solidarités et de la santé concernant l’application de l’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’application de l’article 80 de la loi de financement de la sécurité …