Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministre de l’intérieur concernant les conditions d’obtention du permis D. M. Arnaud Viala attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les conditions d’obtention du permis D. Les candidats doivent avoir 21 ans et être titulaires du permis B pour pouvoir obtenir le permis …
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Il y a quelques semaines, face à l’annonce du projet de fermeture de la trésorerie de Belmont sur Rance, nous nous sommes immédiatement et unanimement mobilisés afin de faire valoir des arguments à la fois simples et forts : 📌 celui des distances qu’aurait infligé aux agents des collectivités locales concernées, mais aussi à tous …
Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’action et des comptes publics concernant la transformation crédit d’impôt transition énergétique. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la transformation crédit d’impôt transition énergétique. De très nombreux ménages bénéficient du CITE depuis son instauration, et l’article 57 …
Lire la suite de« Question écrite n° 13094 – Transformation du CITE »
Depuis plusieurs années, j’ai fait de l’agriculture une des priorités de mon travail d’élu, certain de que de son devenir dépend celui de nos territoires. Conscient des problématiques et des enjeux de la profession, je sais l’importante qu’avait le texte baptisé Egalim pour donner de belles perspectives à nos agriculteurs. Je me suis impliqué dans …
Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministre d’État, concernant les risques liés à la transposition de la directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travail (DETT) pour les activités de sapeur-pompier volontaire. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les risques liés à la transposition de la directive européenne …
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Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministre de l’action et des comptes publics concernant la possible augmentation des droits de succession. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la possible augmentation des droits de succession. M. Christophe Castaner a déclaré vouloir lancer « une réflexion sans …
Lire la suite de« Question écrite n° 12404 – Augmentation des droits de succession »
Le projet de loi PACTE relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, est tournée essentiellement vers les entreprises et à ce titre, j’ai souhaité être membre de la commission spéciale chargée de son examen à l’Assemblée nationale. Dans le souci de refléter au mieux les attentes de notre tissu économique, il m’a …
La lutte contre le chômage et pour l’insertion du plus grand nombre dans notre société est le combat de tous. Après une rencontre très enrichissante avec les responsables départementaux d’ATD Quart Monde qui m’ont détaillé le mécanisme de l’action ‘Territoires zéro Chômeur de Longue Durée’, accompagnée par l’Etat et en cours de déploiement, il m’a …
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Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation concernant le financement de l’aide à l’agriculture biologique. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les volontés du Gouvernement de notifier à la Commission européenne avant le 1er août 2018 la mise en œuvre d’un paiement …
Lire la suite de« Question écrite n° 11462 – Politique agricole commune »
Fort de la coexistence singulière de sapeurs-pompiers professionnels et de très nombreux volontaires, le fonctionnement de nos services d’incendie et de secours est inédit. En ce moment, ce système français de sécurité civile est suspendu à la transposition d’une directive européenne sur le temps de travail qui si elle se faisait de manière automatique, comptabiliserait …