Catégorie : Droit de savoir

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère solidarités et de la santé concernant la reconnaissance de l’hypersensibilité chimique multiple comme une maladie à part entière. M. Arnaud Viala attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de l’hypersensibilité chimique multiple comme une maladie à part entière. …

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Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’éducation nationale concernant le maintien de l’enseignement des sciences économiques et sociales au lycée. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le maintien de l’enseignement des sciences économiques et sociales au lycée. Suite aux annonces qui ont été faites par le …

Lire la suite de« Question écrite n° 7039 – Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée »

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère des solidarités et de la santé concernant  le financement et la prise en charge par la Nation de la dépendance des personnes âgées. M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement et la prise en charge par la …

Lire la suite de« Question écrite n° 7083 – Financement et prise en charge de la dépendance des personnes âgées »

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’action et des comptes publics concernant l’exonération de la taxe d’habitation des locaux appartenant à une congrégation religieuse (monastère) et affectés à l’habitation des religieux. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’exonération de la taxe d’habitation des locaux …

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Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’action et des comptes publics concernant la situation des travailleurs sociaux et la revalorisation en catégorie A des agents travaillant dans la fonction publique. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation des travailleurs sociaux et la …

Lire la suite de« Question écrite n° 6564 – Revalorisation en catégorie A des agents travaillant dans la fonction publique »

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’action et des comptes publics concernant les conséquences des articles 64 et 66 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). M. Arnaud Viala attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les …

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Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère de l’agriculture et de l’alimentation concernant Information des consommateurs, consommation [icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala le 2017-06-06 M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’identification du fabricant et de l’origine du produit distribué en …

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Question écrite posée par Arnaud Viala pour Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics concernant Ressources, communes [icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala le 2016-12-13 M. Arnaud Viala attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de …

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Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes concernant Conjoints survivants, famille [icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala le 2017-04-25 M. Arnaud Viala attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les …

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Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes concernant Orphelins, enfants [icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala le 2017-04-25 M. Arnaud Viala attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la nécessité …

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