Proposition de loi pour la protection de l’enfance

Au cours des quinze derniers jours, la commission des affaires sociales dont je suis membre à l’Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture le texte sur la protection de l’enfant à l’issue d’une navette parlementaire et de l’échec de la Commission Mixte Paritaire1. Ce texte a suscité des débats nourris, notamment sur le mode de …

Mon action sur le PLFSS 2016

Au cours de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016, je suis intervenu dans la discussion générale du mardi 20 octobre afin d’interpeller le Gouvernement et ses collègues parlementaires sur l’extrême rapidité de l’examen de ce texte et de dénoncer les absurdités contenues dans ce PLFSS 2016.   Arnaud …

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016

Qu’est-ce que le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) ? Comme le Projet de Loi de Finances (PLF), le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) est l’un des temps forts de la vie parlementaire. Le PLFSS se présente en quatre parties : 1. La première partie comprend …