Question écrite n° 21046 au Ministère des solidarités et de la santé

M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Établissements d’accueil pour personnes âgées (EPA), mais que la loi du 28 décembre 2015 assimile désormais aux EPHAD. De ce fait, ces établissements sont soumis à des contraintes qu’ils ne sont pas toujours en mesure de supporter. Ainsi, …

Question écrite n° 20238 au Ministère des solidarités et de la santé

M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la parution dans le Journal officiel du décret n° 2019-412 qui autorise dans son article 2 que les noms, prénoms, et date de naissance d’une personne en soins psychiatriques sans consentement figurent parmi les données d’identification enregistrées au fichier des personnes …

Question écrite n° 20265 au Ministère de l’intérieur – Situation des jeunes migrants dans le département de l’Aveyron

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministre de l’intérieur sur la situation des jeunes migrants dans le département de l’Aveyron. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’intérieur sur la situation des jeunes migrants dans le département de l’Aveyron. La situation de ces jeunes est aujourd’hui préoccupante sur l’ensemble du territoire aveyronnais. …

Question écrite n° 20053 – Sur les mesures prises par le Parlement européen concernant les transporteurs.

Question écrite posée par Arnaud Viala pour la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, suite aux mesures prises par le Parlement européen concernant les transporteurs. M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …

Question écrite n° 19034 – Situation des Groupements de défense sanitaire

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation concernant la situation des Groupements de défense sanitaire. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des Groupements de défense sanitaire (GDS) qui aident les producteurs concernant le domaine de la santé et de …

Question écrite n° 18511 – Chauffage des serres pour les produits bios

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation concernant le chauffage des serres pour les produits bios. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le chauffage des serres pour la production des légumes et fruits dans le cadre de l’agriculture biologique. Depuis quelques …