Loi Elan

Le texte du projet de loi logement a été présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018. Le texte doit être voté au Parlement d’ici l’été. Depuis il a battu le record de législature, 3000 amendements ont été déposé par les députés. En attendant la publication de la version définitive de la loi Elan …

Egalim

Stéphane Travert a présenté le 31 janvier 2018 en Conseil des ministres le projet de loi censé mettre fin à la guerre des prix entre distributeurs, va-t-il redonner un peu d’air aux agriculteurs ? Le projet de loi EGALIM, issu des états généraux de l’alimentation, à passer sa première série d’épreuves à l’Assemblée nationale, d’abord …

ÉDUCATION – CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL

Pour savoir quelle direction prendre sur le projet « choisir son avenir professionnel », j’ai eu besoin de rencontrer des personnes impliquées directement par cette loi. J’ai convié pour une réunion de travail, Dominique Costes (Président de la CCI), Christine SAHUET (Présidente de la chambre de métier et de l’artisanat, et des collaborateurs sur le projet de …

Question écrite n° 10523 – Suite de la crise du Lévothyrox

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère des Solidarités et de la santé concernant la suite des graves conséquences induites par le changement de formule des excipients du Levothyrox décidé par le laboratoire Merck. M. Arnaud Viala interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la suite des graves conséquences …

Question écrite n° 10115 – Condition d’accès à la « classe exceptionnelle ».

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’éducation nationale concernant l’accès à la « classe exceptionnelle » qui s’inscrit dans une refonte de l’avancement des enseignants appelé le PPCR pour les formateurs du privé. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’accès à la « classe exceptionnelle » …

Question écrite n° 10157 – Généralisation à tous les foyers

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’action et des comptes publics concernant la généralisation à tous les foyers de la contribution à l’audiovisuel public. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la généralisation à tous les foyers de la contribution à l’audiovisuel public. Après une …

Réforme de l’apprentissage

Les principaux axes de la transformation de l’apprentissage, concernent l’apprentissage et le parcours de l’apprenti. L’apprentissage en entreprise et son financement. De l’offre de formation à la certification. De nombreuses mesures concrètes pour transformer l’apprentissage : Tous les jeunes de 15 à 17 ans en apprentissage verront leur rémunération augmenter Tous les jeunes d’au moins 18 …

Question écrite n° 9644 – Réforme des retraites agricoles

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’action et des comptes publics concernant la réforme des retraites et plus particulièrement le cas des retraites agricoles. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la réforme des retraites et plus particulièrement le cas des retraites agricoles. Conformément …