Question écrite : Arnaud Viala alerte la Ministre du Travail

Monsieur Arnaud Viala alerte Madame la Ministre du travail sur la situation des entreprises du bâtiments et des travaux publics face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement. De nombreux entrepreneurs, du bâtiment, des travaux publics se retrouvent confrontés à une décision difficile à la suite des annonces du Président de la République. En …

Question écrite n° 21566 au Secrétariat d’état aux personnes handicapées

M. Arnaud Viala alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, quant à la mission que le Gouvernement a confiée à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection des affaires sociales au sujet du fonctionnement des Établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Ces établissements sont une vraie réussite …

Question écrite n° 21376 au Ministère des sports

M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des sports sur la situation de la profession d’animateur sportif, et la concurrence frontale créée par le statut d’autoentrepreneur. Ainsi, l’association Profession Sports, basée en Aveyron, connaît de grandes difficultés pour accroître son activité, même si cette dernière est extrêmement bénéfique pour l’activité sportive locale. En effet, elle …

Question écrite n° 21046 au Ministère des solidarités et de la santé

M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Établissements d’accueil pour personnes âgées (EPA), mais que la loi du 28 décembre 2015 assimile désormais aux EPHAD. De ce fait, ces établissements sont soumis à des contraintes qu’ils ne sont pas toujours en mesure de supporter. Ainsi, …

Question écrite n° 20265 au Ministère de l’intérieur – Situation des jeunes migrants dans le département de l’Aveyron

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministre de l’intérieur sur la situation des jeunes migrants dans le département de l’Aveyron. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’intérieur sur la situation des jeunes migrants dans le département de l’Aveyron. La situation de ces jeunes est aujourd’hui préoccupante sur l’ensemble du territoire aveyronnais. …

Question écrite n° 20053 – Sur les mesures prises par le Parlement européen concernant les transporteurs.

Question écrite posée par Arnaud Viala pour la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, suite aux mesures prises par le Parlement européen concernant les transporteurs. M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …