Depuis bientôt 10 jours, l’affaire Alexandre Benalla, du nom de l’ex-garde du corps du Président de la République occupe le devant de la scène et occulte – dans la torpeur estivale – toutes les autres actualités, jusqu’à en harasser des Français aussi ahuris que décontenancés face à un déballage qui ressemble au déroulement interminable d’une …
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Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de la transition écologique et solidaire concernant sur l’arrivée de nouveaux prédateurs nuisibles en France. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’arrivée de nouveaux prédateurs nuisibles en France. Depuis les années 1990, la population de loups …
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Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’économie et des finances concernant les risques économiques portant sur la croissance et l’emploi suite au projet de relever les taux des TVA réduites. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les risques économiques portant sur la croissance et …
Fruit d’un long travail de concertation, le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a pour ambition d’améliorer la répression de ces violences, dont les femmes et les enfants sont encore aujourd’hui trop massivement victimes. Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie l’arsenal …
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Les dispositions-phares de la réforme des institutions ont été dévoilées. Baisse de 30 % du nombre de parlementaires, 15 % de proportionnelle aux législatives, Édouard Philippe a annoncé mercredi 4 avril les arbitrages sur la réforme emblématique des institutions promise par Emmanuel Macron. Voici ce qu’il faut retenir des annonces du Premier ministre : 30% de parlementaires en moins. Pas plus …
Le texte du projet de loi logement a été présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018. Le texte doit être voté au Parlement d’ici l’été. Depuis il a battu le record de législature, 3000 amendements ont été déposé par les députés. En attendant la publication de la version définitive de la loi Elan …
Stéphane Travert a présenté le 31 janvier 2018 en Conseil des ministres le projet de loi censé mettre fin à la guerre des prix entre distributeurs, va-t-il redonner un peu d’air aux agriculteurs ? Le projet de loi EGALIM, issu des états généraux de l’alimentation, à passer sa première série d’épreuves à l’Assemblée nationale, d’abord …
Pour savoir quelle direction prendre sur le projet « choisir son avenir professionnel », j’ai eu besoin de rencontrer des personnes impliquées directement par cette loi. J’ai convié pour une réunion de travail, Dominique Costes (Président de la CCI), Christine SAHUET (Présidente de la chambre de métier et de l’artisanat, et des collaborateurs sur le projet de …
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Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère des Solidarités et de la santé concernant la suite des graves conséquences induites par le changement de formule des excipients du Levothyrox décidé par le laboratoire Merck. M. Arnaud Viala interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la suite des graves conséquences …
Lire la suite de« Question écrite n° 10523 – Suite de la crise du Lévothyrox »
Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’éducation nationale concernant l’accès à la « classe exceptionnelle » qui s’inscrit dans une refonte de l’avancement des enseignants appelé le PPCR pour les formateurs du privé. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’accès à la « classe exceptionnelle » …
Lire la suite de« Question écrite n° 10115 – Condition d’accès à la « classe exceptionnelle ». »