Le projet de loi PACTE relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, est tournée essentiellement vers les entreprises et à ce titre, j’ai souhaité être membre de la commission spéciale chargée de son examen à l’Assemblée nationale. Dans le souci de refléter au mieux les attentes de notre tissu économique, il m’a …
La lutte contre le chômage et pour l’insertion du plus grand nombre dans notre société est le combat de tous. Après une rencontre très enrichissante avec les responsables départementaux d’ATD Quart Monde qui m’ont détaillé le mécanisme de l’action ‘Territoires zéro Chômeur de Longue Durée’, accompagnée par l’Etat et en cours de déploiement, il m’a …
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Fort de la coexistence singulière de sapeurs-pompiers professionnels et de très nombreux volontaires, le fonctionnement de nos services d’incendie et de secours est inédit. En ce moment, ce système français de sécurité civile est suspendu à la transposition d’une directive européenne sur le temps de travail qui si elle se faisait de manière automatique, comptabiliserait …
Fruit d’un long travail de concertation, le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a pour ambition d’améliorer la répression de ces violences, dont les femmes et les enfants sont encore aujourd’hui trop massivement victimes. Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie l’arsenal …
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Les dispositions-phares de la réforme des institutions ont été dévoilées. Baisse de 30 % du nombre de parlementaires, 15 % de proportionnelle aux législatives, Édouard Philippe a annoncé mercredi 4 avril les arbitrages sur la réforme emblématique des institutions promise par Emmanuel Macron. Voici ce qu’il faut retenir des annonces du Premier ministre : 30% de parlementaires en moins. Pas plus …
Le texte du projet de loi logement a été présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018. Le texte doit être voté au Parlement d’ici l’été. Depuis il a battu le record de législature, 3000 amendements ont été déposé par les députés. En attendant la publication de la version définitive de la loi Elan …
Pour savoir quelle direction prendre sur le projet « choisir son avenir professionnel », j’ai eu besoin de rencontrer des personnes impliquées directement par cette loi. J’ai convié pour une réunion de travail, Dominique Costes (Président de la CCI), Christine SAHUET (Présidente de la chambre de métier et de l’artisanat, et des collaborateurs sur le projet de …
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Les principaux axes de la transformation de l’apprentissage, concernent l’apprentissage et le parcours de l’apprenti. L’apprentissage en entreprise et son financement. De l’offre de formation à la certification. De nombreuses mesures concrètes pour transformer l’apprentissage : Tous les jeunes de 15 à 17 ans en apprentissage verront leur rémunération augmenter Tous les jeunes d’au moins 18 …
Stéphane Travert a présenté le 31 janvier 2018 en Conseil des ministres le projet de loi censé mettre fin à la guerre des prix entre distributeurs, va-t-il redonner un peu d’air aux agriculteurs ? Le projet de loi EGALIM, issu des états généraux de l’alimentation, à passer sa première série d’épreuves à l’Assemblée nationale, d’abord …
Jean-René Cazeneuve et moi-même, sommes rapporteurs de la mission « flash » sur l’expérimentation et la différenciation territoriale. Voir la synthèse du colloque organisé au Sénat « Les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements – l’adaptation locale de l’organisation territoriale ». Cette mission flash, passionnante, nous a conduits à auditionner de nombreux …
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